Notre Gouverneur, Patrick Poty, souhaite partager cette information.
Sur le site du RI,nous pouvons lire la phrase suivante : "Governors are strongly encouraged to use virtual meetings for club visits that occur during calendar year 2020", dans la rubrique Rotary and the coronavirus impact : Frequently asked questions.
Voici également l'avis de notre courtier Patrick Beauvois :
Suite à aux questions de présidents de Club Rotary, concernant la couverture ou non des dommages résultant d’une contamination Covid 19 suite à une réunion Rotarienne, l’assureur nous confirme ci-dessous que :
Le non-respect des règles sanitaires Belges et du règlement interne du Rotary Belux et/ou International est considéré par l'assureur comme une faute grave qui est une cause d'exclusion systématique d’intervention.
Car le dommage à un tiers est prévisible : risque du décès d’un membre atteint du virus après avoir assisté à la réunion.
Voir page 20 des conditions générales : Art 43.5
Article 43 – Limitations de la garantie (applicables à l'ensemble des garanties)
La compagnie ne garantit pas :
5. Les dommages résultant de la responsabilité de celui qui a provoqué un sinistre par faute grave.
Il convient d'entendre par faute grave :
- un manquement aux dispositions légales, règles ou usages inhérents à l’activité assurée, dans la mesure où il doit être clair, pour toute personne connaissant la matière, que ce manquement est de nature à provoquer presque inévitablement des dommages. Cependant, la victime doit prouver le lien de cause à effet /causalité entre la faute et le dommage. Il n'est pas toujours évident de prouver que la victime a été contaminé lors de cette réunion.
Compte tenu de cela, si des membres d'un Club, à leur propre initiative, veulent se réunir (suivant les règlements sanitaires en vigueur) en dehors de toute activité officielle organisée par le Club, dans ce cas, la personne qui organise cette activité (Golf, promenade, repas, etc.) doit bien exprimer dans son invitation que : "Cette activité n'est pas une activité du Rotary Club et qu’elle se fera conformément aux règlements sanitaires en vigueur. Par leur présence physique à l'événement, les participants acceptent les éventuelles risques et périls en connaissance de cause.
Amitiés
